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L’essentiel sur le crédit d’impôt CITE :

L’essentiel sur le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) 2015. Ce crédit renforcé remplace le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) et s’adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale. Ce mécanisme simplifié permet d’améliorer la performance énergétique de sa résidence principale. Ségolène Royal a annoncé la création d’un nouveau dispositif venant chapeauter le Crédit d’impôt développement durable élargi à tous les travaux d’isolation ou d’installation de compteurs d’énergie individuels : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) entré en vigueur le 1er septembre 2014, et l’éco-PTZ. L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de systèmes de pilotage intelligent de la consommation domestique pourraient être concernés par ces aides.

Le 18 juin 2014, madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie a présenté en conseil des ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique. L’une des priorités de la ministre concernera les bâtiments intelligents : « Tous les bâtiments doivent entrer dans cette logique de l’énergie positive », elle rappelle que la commande publique serait un élément moteur dans cette transition.

Du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui remplace le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) sera uniformément de 30 % et une seule opération de travaux sera possible (exemple changement de chaudière ou travaux d’isolation). Il n’y aura pas de plafond de revenu fiscal de référence c’est-à-dire que tous les contribuables quels que soient leurs revenus pourront en bénéficier.

Les particuliers ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2015 et de l’l’Eco Prêt Ptz à 0 % (pour financer les travaux de rénovation habitat) qu’a la condition de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une aide financière accordée par les systèmes fiscaux que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie et d’amélioration thermique dans sa résidence principale.

Un certain nombre de conditions sont à remplir afin que ces travaux puissent donner lieu au versement de l’aide.

 

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt CITE ?

  • Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non (à moins de justifier que cette activité n’y est exercée qu’à titre accessoire)
  • Les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger * (*et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus).
  • Tout propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit d’une habitation principale
  • Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques
  • Les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal

Comment fonctionne le crédit d’impôt que l’on est imposable ou non ?

  • Vous êtes imposables sur vos revenus : Le montant du crédit d’impôt sera déduit de votre imposition fiscale l’année suivante
  • Vous n’êtes pas imposable sur vos revenus :

Si le montant du crédit d’impôt logement est supérieur au montant des impôts eux-mêmes, vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.

Si le montant du crédit d’impôt logement est inférieur au montant des impôts, votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d’impôt.

 

Que signifie « le fait générateur du crédit d’impôt » ?

Les services fiscaux déterminent une date de référence de façon à fixer à quelle année fiscale sera attribuée le Crédit d’impôt. Cette date, appelée le fait générateur du crédit d’impôt, permet de calculer au bout de combien de temps un nouveau crédit d’impôt pourra être utilisé pour d’autres travaux.

 

Quels logements peuvent bénéficier du crédit d’impôt ?

Un bâtiment neuf ou existant (logement achevé depuis plus de 2 ans), un logement individuel ou collectif.

Ce logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.

Qu’est-ce qu’une habitation principale ?

Définition de l’habitation principale : lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille qui sont des occupants permanents et qui est également le lieu de vos centres d’intérêts professionnels et matériels.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt CITE ?

Avec la crise qui frappe durement le bâtiment, il était essentiel de simplifier et amplifier les aides à la rénovation énergétique pour accélérer les travaux, créer des emplois et réduire les factures d’énergie.

Les nouvelles dispositions ficales avantageuses pour les contribuables permettent aux particuliers d’effectuer des travaux d’efficacité énergétique. Il existe toutefois des avantages mais également des inconvénients pour ce dispositif de crédit d’impôt liés à certaines entreprises toujours à l’affut des effets d’aubaine.

L’obligation de faire appel à des entreprises RGE (Reconnu Garant Environnement) va limiter toutefois certaines vocations instantanées qui seraient tentées de faire de la marge bénéficiaire en faisant miroiter le crédit d’impôt.

Par le passé l’épisode des pompes à chaleur parées de toutes les qualités par des vendeurs peu scrupuleux ont déçus des milliers d’usagers. Ces appareils étaient placés dans des logements mal isolés et ont entrainé des consommations parfois ahurissantes.

 

Pour les professionnels RGE, les signes de qualité FFB

FFB (Fédération Française du Bâtiment). Pros de la Performance énergétique®

Pour obtenir le label « Les Pros de la performance énergétique® » les professionnels doivent détenir une qualification métier (QUALIBAT, QUALIFELEC ou QUALIT’EnR), suivre une formation qualifiante et signer une charte de qualité.

Concernant FM Facadier il s’agit de QUALIBAT.

Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) ainsi qu’à l’efficacité énergétique (ensemble de travaux, mention efficacité énergétiques sur des qualifications de travaux isolés et rénovation énergétique en offre globale).

fmfacades[@]hotmail.fr


4 Chemin de la Rente

38200 Vienne

07 61 81 80 00

Ravalement de Façade QUALIBAT | RGE